Date d’entrée en vigueur : 25 août 2025

Bienvenue chez Bebird (« Bebird », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à nos sites web et leur utilisation (y compris bebird.com et tout sous-domaine propre à un pays), ainsi qu’à nos applications mobiles ou de bureau, micrologiciels, appareils, widgets et autres services en ligne renvoyant vers les présentes Conditions (collectivement, les « Services »). En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser les Services.

Table des matières

1. Acceptation et mises à jour
2. Comptes et sécurité
3. Licence et restrictions
4. Commandes, prix, paiement et taxes
5. Expédition, livraison et transfert des risques
6. Retours, remplacements et remboursements
7. Garantie limitée (matériel)
8. Sécurité du produit et avertissement médical
9. Licence des logiciels, applications et micrologiciels
10. Contenu utilisateur (avis, photos, retours)
11. Propriété intellectuelle
12. Services tiers, liens et paiements
13. Communications et consentement
14. Exportation, sanctions et conformité
15. Exclusions de garantie
16. Limitation de responsabilité
17. Indemnisation
18. Résiliation
19. Dispositions diverses

1. Acceptation et mises à jour

1.1 Acceptation des conditions générales. En accédant à nos Services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.
1.2 Âge et capacité. Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans (ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction), ou utiliser les Services sous la supervision d’un parent ou tuteur légal qui accepte les présentes Conditions.
1.3 Mises à jour des présentes Conditions. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous publierons les Conditions mises à jour et modifierons la « Date d’entrée en vigueur » ci-dessus. Les modifications prennent effet dès leur publication, sauf indication d’une date ultérieure. Votre utilisation continue des Services après leur publication vaut acceptation des modifications.
1.4 Autres politiques. Notre Politique de confidentialité, notre Politique de remboursement, notre Politique de garantie ainsi que toute condition régionale ou propre à un produit mentionnée sur le Site sont intégrées par référence. En cas de conflit entre les présentes Conditions et des droits des consommateurs propres à une région et imposés par la loi, les dispositions légales impératives prévalent.
1.5 Modifications du Site et des Services. Nous nous réservons le droit de modifier, déplacer, supprimer ou ajouter du contenu, des fonctionnalités ou des parties du Site ou des Services à tout moment, sans préavis.

2. Comptes et sécurité

2.1 Inscription. Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes, y compris, sans s’y limiter, les informations d’inscription, les informations de paiement et toute soumission sur le Site, et de les maintenir à jour afin qu’elles correspondent à la réalité.
2.2 Identifiants. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Gardez votre mot de passe confidentiel. Informez-nous immédiatement de toute utilisation non autorisée.
2.3 Fermeture du compte. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment (sous réserve des obligations légales et opérationnelles de conservation). Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous enfreignez les présentes Conditions, ou si nous détectons une fraude, un abus ou un risque de sécurité.

3. Licence et restrictions

3.1 Licence. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d’accéder aux Services et de les utiliser à des fins personnelles et non commerciales, notamment pour consulter les produits, passer des commandes, enregistrer des appareils, recevoir des mises à jour de micrologiciel et publier des avis.
3.2 Activités interdites. Vous acceptez de ne pas :
1) copier, modifier, traduire, créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie des Services, ou les afficher publiquement, sauf autorisation expresse ;
2) procéder à une rétro-ingénierie, décompiler ou tenter d’extraire le code source d’un logiciel ou micrologiciel, sauf dans la mesure autorisée par la loi applicable ;
3) contourner les fonctionnalités de sécurité ou accéder aux Services au moyen de robots, collecteurs de données ou outils similaires sans notre consentement écrit préalable ;
4) téléverser des logiciels malveillants, virus ou tout autre code nuisible ;
5) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit de Bebird ou de tiers ;
6) utiliser les Services à des fins illicites, nuisibles, trompeuses ou frauduleuses ;
7) usurper votre identité ou votre affiliation, ou perturber l’utilisation des Services par d’autres utilisateurs.
3.3 Revente. Les achats sont réservés aux utilisateurs finaux et ne sont pas destinés à la revente, sauf si vous disposez d’un accord de revendeur écrit distinct avec Bebird.

4. Commandes, prix, paiement et taxes

4.1 Offre et acceptation. Votre commande constitue une offre d’achat ; nous pouvons accepter ou refuser toute commande à notre discrétion. Nous pouvons limiter les quantités ou annuler des commandes en cas de suspicion de fraude ou d’abus, de prix erroné, de rupture de stock, de retrait du produit ou d’impossibilité de vérifier le paiement.
4.2 Prix et erreurs. Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs de prix. Si le prix correct est supérieur au prix affiché, nous pouvons vous contacter pour connaître vos instructions ou annuler votre commande et vous en informer.
4.3 Autorisation de paiement. En fournissant un moyen de paiement, vous déclarez être autorisé à l’utiliser et nous autorisez, ainsi que nos prestataires de paiement, à débiter le montant total de la commande, y compris les taxes, frais d’expédition et frais applicables.
4.4 Taxes et droits. Vous êtes responsable de toutes les taxes de vente, TVA, droits de douane, droits d’importation et autres taxes applicables, sauf si nous indiquons explicitement que les prix incluent ces montants. Les expéditions internationales peuvent entraîner des frais de dédouanement dont vous êtes responsable.
4.5 Promotions et coupons. Les codes promotionnels, coupons et crédits de parrainage sont soumis à des conditions supplémentaires et ne peuvent pas être cumulés ni échangés contre de l’argent. Nous pouvons modifier ou révoquer des promotions à tout moment.
4.6 Précommandes et commandes en attente. Les dates d’expédition estimées ne constituent pas des garanties et peuvent changer. Vous nous autorisez à traiter le paiement au moment de la commande ou de l’expédition (selon ce qui est indiqué lors du paiement). Vous pouvez annuler une précommande avant expédition pour obtenir un remboursement intégral, sauf indication contraire.

5. Expédition, livraison et transfert des risques

5.1 Expédition. Nous expédions les produits à l’adresse que vous fournissez lors du paiement. Les options d’expédition, transporteurs et coûts sont indiqués lors du paiement. Nous pouvons expédier les articles en plusieurs colis.
5.2 Risque de perte ; propriété. La propriété et le risque de perte vous sont transférés lors de la livraison à l’adresse que vous avez fournie (ou au transporteur lorsque la loi le permet et que cela est indiqué lors du paiement). Inspectez les colis à réception et signalez rapidement tout dommage ou article manquant.
5.3 Problèmes de livraison. Si un colis est refusé, non réclamé ou non livrable en raison d’une adresse incorrecte ou d’une absence de réception, nous pouvons déduire les frais de retour et de manutention de tout remboursement.

6. Retours, remplacements et remboursements

6.1 Référence à la politique. Les retours et remboursements sont régis par notre Politique de remboursement publiée sur le Site. Dans la mesure permise par la loi, nous pouvons exiger une preuve d’achat, l’emballage d’origine et une autorisation de retour de marchandise (RMA).
6.2 Éligibilité. Les articles retournés doivent être dans l’état indiqué dans la Politique de remboursement (par exemple, non utilisés ou peu utilisés, avec tous les accessoires). Certains articles, notamment les accessoires sensibles pour des raisons d’hygiène, peuvent ne pas être retournables une fois ouverts, sous réserve de la loi applicable.
6.3 Procédure. Contactez le service client pour obtenir les instructions. Les frais de retour sont à votre charge, sauf exigence contraire de la loi ou de la Politique de remboursement. Nous pouvons refuser les retours qui ne respectent pas la Politique.
6.4 Remboursements. Les remboursements approuvés sont effectués sur le moyen de paiement initial. Les délais de traitement varient selon le prestataire de paiement. Les frais d’expédition et taxes peuvent ne pas être remboursables, sauf exigence légale contraire.

7. Garantie limitée (matériel)

7.1 Couverture. Bebird fournit une garantie matérielle limitée pour les appareils achetés auprès de Bebird ou de revendeurs agréés, comme détaillé dans notre Politique de garantie. La garantie couvre les défauts de matériaux et de fabrication dans le cadre d’une utilisation normale pendant la période de garantie indiquée dans cette Politique.
7.2 Exclusions. La garantie ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation, un accident, une modification, des réparations non autorisées, l’usure normale, un stockage inapproprié ou une utilisation non conforme aux guides d’utilisation.
7.3 Recours. À notre choix, nous réparerons, remplacerons ou rembourserons le prix d’achat d’un produit défectueux. Les produits de remplacement peuvent être neufs ou reconditionnés et sont garantis pour la période la plus longue entre (i) le reste de la période de garantie initiale et (ii) 90 jours.
7.4 Obtenir une prise en charge. Contactez le support avec une preuve d’achat, le numéro de série et une description du problème. Nous pouvons vous demander de retourner le produit.
7.5 Clause de non-responsabilité. Sauf indication expresse, la garantie constitue le recours exclusif et remplace toutes les autres garanties dans toute la mesure permise par la loi.

8. Sécurité du produit et avertissement médical

8.1 Sécurité avant tout. Lisez et suivez toujours le guide d’utilisation et les consignes de sécurité avant d’utiliser tout appareil Bebird.
8.2 Utilisation appropriée. N’utilisez pas l’appareil si vous souffrez de douleur à l’oreille, d’écoulement, de saignement, de bourdonnements, de vertiges, d’un tympan perforé, de drains auriculaires, d’une infection, d’une chirurgie récente ou de toute affection pour laquelle un professionnel de santé vous a déconseillé toute instrumentation de l’oreille. Cessez immédiatement l’utilisation en cas d’inconfort.
8.3 Enfants. Les appareils ne sont pas des jouets. Gardez-les hors de portée des enfants. L’utilisation sur des mineurs doit se faire uniquement sous surveillance rapprochée d’un adulte et conformément au guide d’utilisation. Ne laissez pas un mineur utiliser l’appareil sans surveillance.
8.4 Absence d’avis médical. Les Services, y compris les vidéos, images, conseils et vues du conduit auditif dans l’application, sont fournis à des fins d’information générale et de confort pour les soins à domicile uniquement ; ils ne constituent pas un avis médical. Ils ne remplacent pas un diagnostic ou un traitement professionnel. Si vous avez des questions concernant votre santé auditive, consultez un professionnel de santé qualifié.
8.5 Statut réglementaire. Sauf indication spécifique et autorisation ou homologation par un organisme de réglementation dans votre région, les produits Bebird sont des appareils grand public et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.

9. Licence des logiciels, applications et micrologiciels

9.1 Licence. Sous réserve des présentes Conditions, Bebird vous accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser nos logiciels, applications et micrologiciels sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, uniquement avec des produits Bebird.
9.2 Restrictions. Vous ne pouvez pas copier, louer, concéder en sous-licence, procéder à une rétro-ingénierie ou contourner des protections techniques, sauf dans la mesure permise par la loi applicable.
9.3 Mises à jour. Nous pouvons fournir des mises à jour ou améliorations automatiques, y compris des correctifs de sécurité et des modifications de fonctionnalités. Certaines fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner sans la dernière version du logiciel ou du micrologiciel.
9.4 Open source. Certains composants peuvent être proposés sous licences open source. En cas de conflit entre les licences open source et les présentes Conditions, les licences open source prévalent uniquement pour les composants concernés.
9.5 Fonctionnalités bêta. Nous pouvons proposer de temps à autre des fonctionnalités bêta ou expérimentales. Elles sont fournies « en l’état », peuvent être modifiées ou retirées à tout moment et peuvent être soumises à des conditions supplémentaires.

10. Contenu utilisateur (avis, photos, retours)

10.1 Votre contenu. Vous pouvez soumettre des avis, photos, vidéos, questions et retours (« Contenu utilisateur »). Vous déclarez détenir les droits nécessaires sur votre Contenu utilisateur.
10.2 Licence accordée à Bebird. Vous accordez à Bebird une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, afin d’utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher votre Contenu utilisateur dans le cadre de l’exploitation, de la promotion et de l’amélioration des Services et de nos produits.
10.3 Standards. Le Contenu utilisateur doit être exact, légal et non trompeur. Il ne doit pas contenir de données personnelles de tiers sans consentement, ni porter atteinte aux droits de tiers, contenir des logiciels malveillants, ou constituer un discours haineux, du harcèlement ou un contenu illégal. Nous pouvons supprimer ou refuser tout Contenu utilisateur qui enfreint ces standards.
10.4 Retours. Nous pouvons utiliser les retours ou suggestions sans restriction ni rémunération.

11. Propriété intellectuelle

11.1 Propriété. Les Services et tout leur contenu, y compris les textes, graphismes, images, vidéos, logos, marques et logiciels, appartiennent à Bebird ou à nos concédants de licence et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres lois applicables.
11.2 Marques. « Bebird » et les logos associés sont des marques de Bebird. Vous ne pouvez pas utiliser nos marques sans autorisation écrite préalable.
11.3 Réclamations pour atteinte aux droits (DMCA ou équivalent). Si vous pensez qu’un contenu des Services porte atteinte à vos droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle, contactez-nous avec :
1) vos coordonnées ;
2) l’identification de l’œuvre ou des droits concernés ;
3) le contenu prétendument contrefaisant et son emplacement ;
4) une déclaration sur l’honneur indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée ;
5) votre signature. 
Nous pouvons supprimer ou désactiver l’accès au contenu contesté et, le cas échéant, résilier les comptes des récidivistes.

12. Services tiers, liens et paiements

12.1 Services tiers. Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web, applications, passerelles de paiement, transporteurs, boutiques d’applications ou services d’analyse tiers, ou interagir avec eux. Nous ne sommes pas responsables des services tiers ni de leurs conditions et politiques.
12.2 Boutiques d’applications. Si vous avez téléchargé notre application depuis une boutique d’applications, le fournisseur de cette boutique n’est pas responsable des obligations de support ou de garantie et constitue un bénéficiaire tiers des présentes Conditions.
12.3 Prestataires de paiement. Les paiements peuvent être traités par des tiers (par exemple Shopify Payments ou PayPal). Vos informations de paiement sont traitées conformément à leurs conditions et politiques de confidentialité.

13. Communications et consentement

13.1 E-mails opérationnels. Nous pouvons vous envoyer des e-mails transactionnels, tels que confirmations de commande, mises à jour d’expédition et notifications de compte. Ces messages sont nécessaires à la fourniture des Services.
13.2 Marketing. Avec votre consentement, lorsque la loi l’exige, nous pouvons vous envoyer des messages marketing. Vous pouvez vous désinscrire via le lien de désabonnement ou les paramètres de votre compte. La désinscription n’affecte pas les e-mails opérationnels.

14. Exportation, sanctions et conformité

14.1 Contrôles à l’exportation. Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière d’exportation, de réexportation et de sanctions. Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter les Services lorsque la loi l’interdit.
14.2 Parties restreintes. Vous déclarez ne pas être situé dans un pays soumis à des sanctions globales, sous son contrôle, ni en être ressortissant ou résident, et ne figurer sur aucune liste soumise à de telles sanctions.

15. Exclusions de garantie

15.1 Généralités. Dans toute la mesure permise par la loi, les Services et tous les produits sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie d’aucune sorte, expresse, implicite ou légale, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ; dans ce cas, ces exclusions peuvent ne pas s’appliquer à vous dans la mesure interdite par la loi.
15.2 Disponibilité du service. Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, rapides, sécurisés ou exempts d’erreurs, ni que les défauts seront corrigés.

16. Limitation de responsabilité

16.1 Limitation. Dans toute la mesure permise par la loi, Bebird ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de pertes de bénéfices, données, clientèle ou autres pertes immatérielles.
16.2 Plafond. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant des Services ou des produits, ou s’y rapportant, ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour le produit ou les Services à l’origine de la réclamation au cours des 12 mois précédant l’événement.
16.3 Droits des consommateurs. Rien dans les présentes Conditions n’affecte les droits des consommateurs auxquels il ne peut être renoncé en vertu de la loi applicable.

17. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Bebird, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et sociétés affiliées, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, découlant de ou liée à : 
1) votre utilisation des Services ou des produits ;
2) votre violation des présentes Conditions ;
3) votre Contenu utilisateur ; 
4) votre violation de toute loi ou des droits de tiers.

18. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services à tout moment, avec ou sans préavis, si vous enfreignez les présentes Conditions, commettez une fraude ou un abus, ou créez un risque ou une exposition juridique potentielle pour nous. Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garantie, aux limitations de responsabilité et au règlement des litiges, resteront en vigueur.

19. Dispositions diverses

19.1 Force majeure. Nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, guerres, actes de terrorisme, conflits sociaux, actions gouvernementales ou pannes d’Internet/de services publics.
19.2 Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d’une fusion, acquisition ou vente d’actifs.
19.3 Divisibilité. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
19.4 Absence de renonciation. Le fait pour nous de ne pas faire valoir un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
19.5 Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions, ainsi que les politiques intégrées par référence, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Bebird concernant les Services et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

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